La décision de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance (HABG) d’engager une phase de vérifications documentaires constitue en elle-même un aveu implicite de la gravité des interrogations soulevées par cette affaire. Car au-delà de la question de la propriété foncière, c’est toute la chaîne administrative et judiciaire qui se retrouve désormais sous le regard de l’opinion.
Dans un État de droit, la démolition d’un quartier entier ne relève jamais de la seule volonté d’un particulier. Une telle opération suppose généralement l’existence d’actes administratifs, de décisions judiciaires, d’autorisations préfectorales, de réquisitions de la force publique et d’interventions coordonnées de plusieurs services. C’est précisément ce qui rend cette affaire troublante.
Si les documents présentés par le demandeur s’avéraient réguliers, la question serait celle de la gestion antérieure du foncier et de la protection insuffisante des populations installées sur le site. Mais si, comme l’affirment plusieurs occupants et certains observateurs, des actes irréguliers ou des documents contestables ont servi de fondement aux opérations, alors le problème prend une tout autre dimension.
L’hypothèse la plus préoccupante serait celle d’un dysfonctionnement systémique ayant permis à des documents non conformes, insuffisamment vérifiés ou même frauduleux de produire des effets administratifs et sécuritaires majeurs. Dans un tel scénario, la responsabilité ne pourrait se limiter à l’auteur présumé des documents litigieux. Elle concernerait également tous les maillons institutionnels qui auraient validé, transmis, exécuté ou facilité les opérations sans procéder aux vérifications nécessaires.
La déclaration du président de la HABG révèle d’ailleurs les nombreuses zones d’ombre du dossier. L’institution cherche à comprendre les conditions d’attribution des 34 hectares, les opérations de remblayage réalisées sur le site, les modalités du recours à la force publique et les circonstances exactes des démolitions. Ces interrogations montrent que les certitudes affichées jusque-là par certains protagonistes ne résistent pas encore à l’examen approfondi des faits.
Le recours à la force publique constitue probablement le point le plus sensible. Dans toute démocratie, l’intervention des forces de sécurité confère une apparence de légitimité aux opérations menées. Pour les populations concernées, voir des agents de l’État accompagner ou sécuriser une opération est souvent perçu comme la preuve que toutes les procédures ont été respectées. Si cette perception devait se révéler erronée, les conséquences dépasseraient largement le seul cadre du litige foncier.
Cette affaire met également en lumière la persistance des fragilités du système foncier urbain ivoirien. Entre titres anciens, occupations coutumières, lotissements irréguliers, concessions administratives et spéculations immobilières, le foncier demeure l’un des principaux foyers de tensions sociales dans le pays. Lorsque les mécanismes de sécurisation juridique sont insuffisants ou contestés, les populations se retrouvent souvent les premières victimes des conflits entre détenteurs de droits concurrents.
L’enjeu pour la HABG dépasse donc la simple vérification de documents. Il s’agit de déterminer si l’État a été instrumentalisé dans une opération privée ou si, au contraire, les procédures ont été respectées malgré les contestations. La différence est fondamentale. Dans le premier cas, il s’agirait d’un grave dysfonctionnement institutionnel susceptible d’ébranler la confiance des citoyens dans les administrations publiques. Dans le second, la question porterait davantage sur la protection sociale et juridique des populations affectées.
En choisissant d’examiner non seulement les actes fonciers mais aussi les éventuels bénéficiaires des opérations réalisées sur le site, la HABG semble vouloir remonter toute la chaîne des responsabilités. Cette approche est essentielle. Car la véritable question n’est plus seulement de savoir à qui appartient le terrain, mais de comprendre comment une opération d’une telle ampleur a pu être menée et qui, au final, en tire profit.
Pour les habitants de Campement, dont les maisons ont disparu sous les bulldozers, l’enquête à venir représente peut-être la dernière occasion d’obtenir des réponses. Pour les institutions ivoiriennes, elle constitue surtout une épreuve de crédibilité. Car si un faux document ou une procédure irrégulière a effectivement permis la mobilisation de moyens publics pour détruire un quartier entier, c’est la capacité même de l’État à protéger ses citoyens qui se trouverait mise en cause.
