L’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo s’apprête à rouvrir le dossier de la loi fixant les conditions d’organisation du référendum. Le texte fera l’objet d’une nouvelle délibération lors de la session parlementaire de septembre 2026, à la demande du président Félix Tshisekedi. Cette décision fait suite à un arrêt de la Cour constitutionnelle rendu le 28 juillet. La Haute Cour avait déclaré la loi conforme à la Constitution, tout en formulant plusieurs réserves nécessitant la suppression, la substitution ou la réécriture de certaines dispositions.
Dans un communiqué signé par Jacques Djoli Eseng’Ekeli, rapporteur du Bureau de l’Assemblée nationale, l’institution précise que le chef de l’État a saisi les présidents des deux chambres du Parlement le 10 août. Cette démarche s’appuie sur l’article 137 de la Constitution et vise à intégrer les observations de la Cour constitutionnelle. Pour le Bureau de l’Assemblée nationale, l’objectif est de renforcer la clarté et la cohérence du dispositif juridique encadrant le référendum, tout en garantissant sa sécurité juridique.
Mais derrière cette procédure technique se joue un débat politique sensible. L’opposition redoute que le référendum ne serve à ouvrir la voie à une modification de la Constitution, notamment des dispositions relatives au nombre de mandats présidentiels. La majorité présidentielle rejette ces accusations. Elle affirme que la réforme recherchée vise avant tout à améliorer le fonctionnement des institutions et à sécuriser juridiquement l’organisation d’un éventuel référendum. Le retour du texte devant les parlementaires, en septembre, devrait ainsi raviver les discussions sur l’avenir institutionnel de la RDC et les intentions du pouvoir de Kinshasa.
