Nouveau rebondissement dans le dossier foncier qui oppose Italia Construction à ses adversaires à Grand-Bassam. Alors que la démolition des constructions de cette société immobilière avait été ordonnée à la suite d’une décision du Tribunal de première instance de Grand-Bassam, le parquet général près la Cour d’appel d’Abidjan vient de suspendre l’exécution de cette mesure. Dans un communiqué publié lundi 10 août 2026, le Procureur général près la Cour d’appel d’Abidjan, Sori Naye Henriette, explique les raisons de cette décision. Elle intervient après le jugement civil contradictoire n°209 rendu le 21 juillet 2026 par le Tribunal de première instance de Grand-Bassam.
Cette décision judiciaire avait ordonné le déguerpissement d’Italia Construction SARL d’un terrain urbain d’une superficie de 10 000 m², correspondant au titre foncier n°5.204 de la circonscription foncière de Grand-Bassam. Le tribunal avait également ordonné la démolition des constructions édifiées sur le site par l’entreprise. Mais l’affaire ne s’arrête pas là. Italia Construction a interjeté appel de cette décision. Face aux conséquences potentiellement lourdes d’une exécution immédiate du jugement, pourtant assorti de l’exécution provisoire, le parquet général a décidé de suspendre la mesure. « Le Parquet général, conformément à l'article 181 alinéa 3 du Code de procédure civile, commerciale et administrative, a requis qu'il soit sursis à son exécution », précise le communiqué.
Ce sursis restera en vigueur dans l’attente de la décision de la Cour d’appel saisie du dossier. Le parquet général tient toutefois à lever toute ambiguïté : cette suspension ne constitue ni une victoire pour Italia Construction ni une remise en cause du jugement rendu en première instance. Le Procureur rappelle en effet que le sursis « ne préjuge en rien du fond du litige ni des droits respectifs des parties ». Ceux-ci restent entièrement soumis à l’appréciation de la juridiction compétente.
À Grand-Bassam, cette nouvelle étape offre donc un répit aux occupants et à la société concernée, tout en laissant entière la question du devenir du site. La prochaine décision de la Cour d’appel sera désormais déterminante pour l’issue de ce dossier foncier.
