Menu

Code de l'eau : le gouvernement dément toute taxation de l'eau à usage domestique

Jeudi 6 Août 2026 - 18:00

Le gouvernement précise que le Code de l'eau ne taxe pas les ménages. Les nouvelles obligations visent uniquement les usages économiques.


Le gouvernement rassure : aucune taxe ni autorisation pour l'eau à usage domestique. Les nouvelles règles concernent uniquement les prélèvements à des fins économiques.
Le gouvernement rassure : aucune taxe ni autorisation pour l'eau à usage domestique. Les nouvelles règles concernent uniquement les prélèvements à des fins économiques.
 

Le ministère des Eaux et Forêts a apporté des précisions sur l'application de la loi n°2023-902 du 23 novembre 2023 portant Code de l'Eau, afin de dissiper les inquiétudes suscitées par certaines interprétations diffusées sur les réseaux sociaux. Contrairement aux rumeurs, aucune taxe, autorisation ou déclaration préalable n'est imposée aux populations pour l'utilisation de l'eau destinée aux besoins domestiques.
 

Dans un communiqué publié le 3 août 2026, le ministère rappelle que les dispositions de l'article 12 du Code de l'Eau concernent exclusivement les prélèvements d'eaux brutes dans le domaine public ainsi que la réalisation de certains aménagements et ouvrages hydrauliques. Ces activités sont soumises à un régime d'autorisation ou de déclaration préalable.
 

Les obligations visent principalement les opérateurs économiques, notamment les exploitants de forages et de captages, les opérateurs d'alimentation en eau potable, les exploitants agricoles et agro-industriels, les sociétés minières, les producteurs d'énergie ainsi que les opérateurs du secteur touristique et des loisirs.
 

Selon le ministère, cette réglementation a pour objectif de mieux encadrer l'exploitation des ressources en eau, d'évaluer l'impact des prélèvements sur la disponibilité de la ressource, de prévenir les conflits entre usagers, de protéger les écosystèmes aquatiques et d'assurer un suivi des volumes prélevés. Elle permet également d'appliquer le principe du « usager-payeur » aux activités économiques qui exploitent la ressource.
 

En revanche, les usages domestiques restent pleinement protégés par l'article 18 du Code de l'Eau. Cette protection couvre notamment la consommation humaine, les besoins d'hygiène, le lavage du linge et des équipements domestiques, l'abreuvage des animaux domestiques ainsi que certains usages traditionnels agricoles, aquacoles et de loisirs.
 

Le ministère insiste sur le fait que les ménages ne sont concernés ni par une taxation ni par une quelconque formalité administrative pour l'utilisation de l'eau dans le cadre de leurs besoins quotidiens.
 

Les autorités expliquent que cette clarification intervient dans un contexte marqué par la dégradation des bassins versants, les effets du changement climatique, l'augmentation des besoins liés au développement économique et les risques croissants de pollution, notamment en raison des activités industrielles et minières.
 

En réaffirmant que les nouvelles dispositions s'adressent uniquement aux utilisateurs professionnels et aux acteurs économiques, le ministère des Eaux et Forêts entend rassurer les populations tout en rappelant que la préservation durable des ressources en eau constitue un enjeu majeur pour le développement de la Côte d'Ivoire.

Félix N'Guessan

Lu 0 fois

Actualités | Le Pouls Politique | Femmes d'Afrique | Afrique Focus | Voix d'Afrique | Faci | Concours fonction publique | CEPE | BEPC | BAC | BTS





Dans la boutique
Magazine Nouvelle Afrique

Magazine Nouvelle Afrique (2)

Magazine Nouvelle Afrique version PDF


Recherche

Inscription à la newsletter

Les News

Partager ce site

Flux RSS