Sénégal : Diomaye Faye saisit le Conseil constitutionnel pour contester la révision de la Constitution

Mercredi 8 Juillet 2026 15:00

Le président Bassirou Diomaye Faye demande l'annulation de la révision constitutionnelle adoptée fin juin, estimant que la procédure suivie par les députés viole la Constitution.


Le président Bassirou Diomaye Faye a officiellement saisi le Conseil constitutionnel
 

Le débat sur la révision de la Constitution prend une nouvelle tournure au Sénégal. Le président Bassirou Diomaye Faye a officiellement saisi le Conseil constitutionnel afin de faire constater l'inconstitutionnalité de la loi n°18/2026 portant révision de la Constitution. Le recours, enregistré le 6 juillet 2026, met en cause la procédure ayant conduit à l'adoption du texte par l'Assemblée nationale le 29 juin dernier.
 

Par l'intermédiaire de son avocat, Me Cheikh Ahmadou Ndiaye, le chef de l'État demande un examen en urgence du dossier, conformément aux dispositions de la loi organique régissant le Conseil constitutionnel. Il sollicite une décision dans un délai de huit jours, estimant que les règles encadrant une révision constitutionnelle n'ont pas été respectées.
 

Pour étayer sa requête, la présidence a transmis un dossier particulièrement étoffé. Celui-ci comprend seize pièces, parmi lesquelles figurent le texte de la loi contestée, les échanges entre la présidence et l'Assemblée nationale, les amendements proposés par le gouvernement, le discours du ministre de la Justice, ainsi que les procès-verbaux et les enregistrements des débats parlementaires. Des décisions de jurisprudence, sénégalaises et françaises, ont également été jointes afin de renforcer l'argumentation juridique.
 

Cette saisine ouvre une séquence institutionnelle déterminante. Le Conseil constitutionnel devra désormais dire si la procédure ayant conduit à l'adoption de cette révision respecte les exigences de la Constitution. Sa décision, attendue dans les prochains jours, pourrait avoir des conséquences majeures sur le processus de réforme institutionnelle engagé par les autorités sénégalaises.

Félix N'Guessan
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Félix N'Guessan