Publié le 22 avril 2026, le texte concerne principalement les logements sociaux de type F2 et F3, tandis que les habitations F4 et F5 sont exclues du dispositif. Les autorités expliquent que les loyers seront désormais calculés selon plusieurs critères, notamment le coût de construction, le niveau de vie des ménages, les équipements disponibles et la localisation du logement.
Dans les quartiers résidentiels, les loyers des logements F2 sont plafonnés entre 20 000 et 40 000 FCFA, alors que ceux des F3 varient entre 45 000 et 80 000 FCFA. En zone traditionnelle, les plafonds autorisés vont de 15 000 à 60 000 FCFA.
Le décret limite également les augmentations de loyers à 10 % du montant initial, uniquement lorsque des travaux améliorent réellement le confort des occupants.
Le gouvernement nigérien prévoit aussi des sanctions contre les contrevenants. Les propriétaires qui appliquent des loyers supérieurs aux plafonds fixés ou qui ne déclarent pas leurs contrats de bail risquent des amendes et des peines pouvant aller jusqu’à trente jours de prison. Les locataires complices sont également concernés par ces sanctions.