La Cour pénale internationale (CPI) traverse une période de turbulences sans précédent. Le 24 juillet 2026, réunis en session extraordinaire au siège des Nations unies à New York, les représentants des 125 États parties au Statut de Rome ont pris une décision historique : la révocation de Karim Khan, procureur de la juridiction depuis 2021. Jamais, depuis la création de la CPI en 2002, un procureur n’avait été écarté de ses fonctions à la suite d’une procédure disciplinaire.
Cette décision intervient après plusieurs mois de crise institutionnelle provoquée par des accusations de faute grave visant le magistrat britannique. Elle intervient également dans un contexte particulièrement sensible pour la Cour, déjà fragilisée par de fortes tensions politiques autour de ses enquêtes sur certains des conflits les plus médiatisés au monde, notamment en Ukraine et à Gaza.
L’affaire débute en avril 2024 lorsqu’une collaboratrice du bureau du procureur accuse Karim Khan de comportement sexuel inapproprié et d’abus de pouvoir. Selon la plaignante, la relation professionnelle et le lien hiérarchique rendaient impossible un consentement pleinement libre. Le procureur rejette catégoriquement ces accusations, affirmant qu’elles relèvent d’une campagne visant à porter atteinte à son intégrité et à son travail.
Quelques semaines plus tard, en mai 2024, Karim Khan provoque une nouvelle onde de choc internationale en demandant des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou, son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant ainsi que plusieurs responsables du Hamas, pour des crimes présumés liés au conflit à Gaza. Dans un climat diplomatique extrêmement tendu, certains observateurs rapprochent les deux affaires, même si aucun élément officiel n’a démontré un lien entre les accusations personnelles et les décisions judiciaires prises par le procureur.
Une longue procédure disciplinaire jusqu’à la décision finale
Face à la gravité des accusations, l’Assemblée des États parties à la CPI décide, en novembre 2024, de confier une enquête indépendante au Bureau des services de contrôle interne des Nations unies. Pendant plusieurs mois, les investigations se poursuivent tandis que les États membres débattent de la conduite à adopter pour préserver la crédibilité de l’institution.
Le 16 mai 2025, Karim Khan annonce son retrait temporaire de ses fonctions afin de permettre le déroulement de l’enquête dans des conditions qu’il juge plus sereines. Durant cette période, ses adjoints Nazhat Shameem Khan et Mame Mandiaye Niang assurent la direction intérimaire du Bureau du procureur et veillent au suivi des dossiers en cours concernant notamment l’Ukraine, le Soudan, la République démocratique du Congo et les territoires palestiniens.
Une nouvelle étape est franchie en juin 2026. Le Bureau de l’Assemblée des États parties décide de suspendre Karim Khan avec effet immédiat pour « faute grave ». Présentée comme une mesure conservatoire, cette décision ouvre la voie à une session extraordinaire chargée de trancher définitivement son avenir.
Le verdict tombe finalement le 24 juillet 2026. À bulletin secret, 82 États votent en faveur de sa révocation, dépassant largement la majorité nécessaire. Les États parties considèrent que le procureur a commis un abus de pouvoir en maintenant une relation jugée inappropriée avec une collaboratrice placée sous son autorité.
Cette décision fait de Karim Khan le premier procureur de la CPI à être officiellement démis de ses fonctions avant la fin de son mandat.
Une crise qui dépasse le cas Karim Khan
L’ancien procureur ne reconnaît toutefois pas cette décision. Par la voix de ses avocats, il conteste la régularité de la procédure et dénonce une démarche qu’il estime influencée par des considérations politiques. Sa défense affirme notamment que les règles disciplinaires auraient été modifiées en cours de procédure et que les éléments retenus ne justifiaient pas une sanction aussi lourde.
Au-delà du destin personnel de Karim Khan, cette affaire pose la question de l’avenir et de la crédibilité de la Cour pénale internationale. Déjà confrontée aux critiques de plusieurs États, aux pressions diplomatiques et aux sanctions américaines visant certains de ses responsables, la CPI doit désormais gérer une nouvelle crise de confiance.
Pour autant, la révocation du procureur ne remet pas en cause les procédures engagées par la Cour. Les mandats d’arrêt déjà délivrés, notamment dans les dossiers liés à Gaza et à l’Ukraine, restent juridiquement valables. Les procureurs adjoints continueront d’assurer la continuité des travaux jusqu’à la nomination d’un nouveau procureur conformément au Statut de Rome.
Le départ de Karim Khan ouvre ainsi une nouvelle page pour la CPI, qui devra rapidement restaurer son image et démontrer que son fonctionnement demeure indépendant face aux crises politiques et institutionnelles qui l’entourent.
Repères : les dates clés de l’affaire Karim Khan 16 février 2021 : Karim Khan devient procureur de la CPI, succédant à Fatou Bensouda. Avril 2024 : Une collaboratrice l’accuse de harcèlement sexuel et d’abus de pouvoir. Il rejette les accusations. 20 mai 2024 : Il demande des mandats d’arrêt contre Benyamin Nétanyahou, Yoav Gallant et des dirigeants du Hamas. Novembre 2024 : Une enquête indépendante est ouverte sous l’égide des Nations unies. 16 mai 2025 : Karim Khan se retire temporairement pendant l’enquête. Juin 2026 : Il est suspendu provisoirement pour « faute grave ». 24 juillet 2026 : Les États parties votent sa révocation définitive.
Qui est Karim Khan ?
Karim Khan, né en 1970 à Édimbourg au Royaume-Uni, est un juriste britannique spécialisé en droit pénal international. Avant de diriger la CPI, il a travaillé devant plusieurs juridictions internationales, notamment celles consacrées aux crimes commis en ex-Yougoslavie, au Rwanda, en Sierra Leone et au Liban.
Il a également dirigé l’équipe d’enquête des Nations unies chargée de documenter les crimes commis par le groupe État islamique (Daech) en Irak. À la tête du parquet de la CPI entre 2021 et 2026, il a supervisé plusieurs enquêtes majeures portant notamment sur l’Ukraine, le Soudan, la Libye, l’Afghanistan, la République démocratique du Congo et les territoires palestiniens.