La Côte d’Ivoire dispose désormais d’un cadre juridique spécifique pour encadrer les questions d’hygiène publique et de salubrité. Adopté le 23 novembre 2023 à travers la loi n°2023-889, le Code de l’Hygiène et de la Salubrité constitue, selon Maxime Djoman, Directeur des Affaires juridiques et du Contentieux au ministère de l’Hydraulique, de l’Assainissement et de la Salubrité (MINHAS), une réforme majeure destinée à améliorer durablement l’environnement des populations.
Dans un entretien, le responsable explique que ce Code vient combler un vide juridique. « Il est l’ensemble des règles qui régissent de manière précise toutes les pratiques en matière d’hygiène publique et de salubrité », précise-t-il. Avant son adoption, ces domaines étaient encadrés par différents textes, notamment le Code de l’Environnement, le Code de l’Urbanisme ou encore le Code de la Santé.
Cette réforme intervient dans un contexte marqué par une dégradation du cadre de vie, aussi bien en zones urbaines que rurales. Selon Maxime Djoman, le diagnostic réalisé par les autorités a révélé une progression de l’insalubrité liée au non-respect des règles d’hygiène, aux occupations anarchiques du domaine public et aux diverses nuisances. L’objectif principal du Code est donc de « remédier à toutes les situations inconfortables qui rendent difficile l’amélioration du cadre de vie des Ivoiriens ».
Le texte impose également des obligations aux citoyens. Chaque personne physique ou morale doit contribuer à la préservation de l’hygiène publique et de la santé. Cela passe notamment par la gestion responsable des déchets, l’entretien des espaces environnants, la participation aux opérations de curage des caniveaux et l’utilisation appropriée des équipements de collecte.
Pour le directeur des Affaires juridiques et du Contentieux, l’adoption du Code doit s’accompagner d’un changement de comportement. « Il faut que les ordures soient déposées dans des endroits appropriés et éviter de jeter des déchets dans les caniveaux », insiste-t-il, rappelant que les inondations sont souvent liées à l’obstruction des ouvrages d’assainissement.
L’État, de son côté, poursuit ses actions d’accompagnement à travers la mise en place d’infrastructures adaptées. La fermeture de la décharge d’Akouédo et l’ouverture du Centre de Valorisation et d’Enfouissement Technique (CVET) de Kossihouen, qui reçoit plusieurs milliers de tonnes de déchets chaque jour, illustrent cette volonté de moderniser la gestion des ordures.
Le Code prévoit par ailleurs des sanctions plus sévères contre les contrevenants. Les infractions peuvent désormais entraîner des amendes allant jusqu’à 100 millions de FCFA, la fermeture d’établissements et, dans certains cas, des peines d’emprisonnement.
Pour Maxime Djoman, la réussite de cette réforme dépend avant tout de l’implication collective. « Le combat pour un environnement sain ne peut être l’affaire d’une seule personne. C’est un devoir citoyen, moral et générationnel », rappelle-t-il. Un appel à la responsabilité individuelle pour faire de la salubrité une véritable culture nationale.