L’affaire trouve son origine dans une opération conclue en 2019. Ezzedine et Newmont avaient alors cédé à Retail Holding Africa une participation de 39,99 % dans la CDCI, pour 33,5 millions d’euros. L’opération avait contribué à donner à Retail Holding le contrôle intégral de l’enseigne ivoirienne.
Quelques semaines après cette cession, Yasser Ezzedine a créé SOCOCE CI, une entreprise active dans la distribution de produits alimentaires et non alimentaires. Retail Holding Africa a estimé que cette nouvelle activité affectait les droits acquis lors de la transaction et a engagé une procédure d’arbitrage en 2023.
Le tribunal arbitral n’a toutefois pas retenu une violation de la clause de non-concurrence. Il a en revanche conclu à un manquement à la garantie d’éviction du fait personnel, conduisant à une condamnation solidaire de Yasser Ezzedine et de Newmont au titre notamment de la perte de valeur des actions et des frais liés à la procédure.
La décision parisienne du 3 septembre ne met pas définitivement un terme au dossier. Un recours en annulation de la sentence demeure pendant devant la justice française. Celui-ci n’étant pas suspensif, Retail Holding Africa peut néanmoins engager en France les démarches nécessaires au recouvrement des sommes accordées par les arbitres.
Le dossier illustre ainsi les conséquences judiciaires pouvant découler d’une opération de cession dans un secteur aussi concurrentiel que la grande distribution ivoirienne.